Inscriptions

Toutes les inscriptions possibles en matière d’élections.

Lundi 17 mai 2010Français établi hors de france
Tout français établi hors de France et immatriculé au Consulat, peut, à sa demande, être inscrit sur la liste électorale de l’une des communes suivantes : Commune de naissance Commune du dernier domicile Commune de la dernière résidence, à condition que cette dernière ait été de (...)
Lundi 17 mai 2010L’inscription volontaire

« L’ inscription sur la liste électorale est obligatoire » (article L 9 du Code électoral)

Lundi 17 mai 2010Sans domicile fixe
Même si vous n’ avez pas de domicile fixe, vous pouvez vous inscrire sur une liste électorale. Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de la commune : où est situé l’ organisme d’ accueil dont l’ adresse figure sur votre carte nationale d’ identité depuis au moins 6 mois ; (...)
Lundi 17 mai 2010Litige d’inscription
Si vous pensez, suite à une erreur matérielle avoir été oublié des listes électorales ou radié de façon abusive, vous pouvez vous adresser du 10 janvier (date de parution du 1er tableau rectificatif des listes électorales) au 20 janvier (fin du délai de recours) au juge d’ instance - Tribunal d instance (...)
Lundi 17 mai 2010Européens
Vous êtes ressortissant d’ un état membre de l’ Union européenne (Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, Grande-Bretagne, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Suède), vous pourrez voter à Sainte Honorine des Pertes lors des élections européennes et/ou des (...)
Lundi 17 mai 201018 ans
Vous êtes concerné par cette procédure si vous avez atteint l’ âge de 18 ans cette année ou si vous l’ atteignez avant le 28 février de l’ année prochaine. Vous n’ avez pas à faire de demande individuelle d’ inscription sur la liste électorale de la commune. Lors de la révision annuelle des (...)