Vendredi 7 mai 2010

Déclaration de décès

Dans tous les cas, vous devez fournir :

* le certificat médical de décès (bleu à trois volets) délivré par le médecin.

Si le décès est survenu dans un établissement hospitalier :

* la déclaration de décès du bureau des entrées de l’établissement ainsi que les autorisations du médecin hospitalier pour un transport éventuel.

Dans tous les cas, vous devez fournir :

  • le certificat médical de décès (bleu à trois volets) délivré par le médecin.

Si le décès est survenu dans un établissement hospitalier :

  • la déclaration de décès du bureau des entrées de l’établissement ainsi que les autorisations du médecin hospitalier pour un transport éventuel.

Il est recommandé de se munir du livret de famille du défunt ou de toutes pièces d’identité.

Où obtenir des actes de décès ?

La délivrance de l’acte est gratuite.

Les copies des actes de décès sont délivrées à tout requérant, il n’y a aucun délai de péremption.

  • Si le livret de famille du défunt a été présenté lors de la déclaration de décès et a été complété par l’officier d’état civil, les actes de décès peuvent être retirés indifféremment dès le jour ouvrable de la semaine suivant le décès à la mairie
  • Si le livret de famille n’a pas été présenté, les actes de décès seront délivrés par la Mairie. Un certain délai sera nécessaire à l’obtention des renseignements officiels auprès de la commune du lieu de naissance. Le livret de famille devra être présenté pour une mise à jour à ce même guichet.
  • Par courrier adressé à la mairie, en indiquant l’identité du défunt et la date du décès.

À qui doit-on fournir des actes de décès ?

Démarches urgentes :

  • l’employeur (sous 48 heures)
  • les organismes bancaires
  • caisses de retraite
  • impôts

Démarches à effectuer dans le mois :

  • notaire
  • caisses de sécurité sociale
  • mutuelle
  • assurance vie
  • EDF, Compagnie des Eaux, redevance audiovisuelle, France Télécom.

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