Vendredi 7 mai 2010

Transport de corps

Vous pouvez solliciter le transport du défunt vers une chambre funéraire située sur le territoire de la commune ou vers une autre commune, soit après mise en bière, soit avant mise en bière.

Vous pouvez solliciter le transport du défunt vers une chambre funéraire située sur le territoire de la commune ou vers une autre commune, soit après mise en bière, soit avant mise en bière.

Transport en chambre funéraire

Dans les 24 heures qui suivent le décès, il y a lieu de solliciter l’admission en chambre funéraire et mandater des pompes funèbres habilitées pour les transports avant mise en bière (les hôpitaux disposent de formulaires).

Ces transports ne nécessitent pas d’autorisation municipale préalable, ni de déclaration de décès préalable. Il convient de solliciter un transport de corps avant mise en bière.

Transport avant mise en bière

Après la déclaration de décès, sur la demande écrite de la personne habilitée à pourvoir aux funérailles, le défunt peut être transporté avant mise en bière sur tout le territoire métropolitain, quel que soit le lieu de décès (sauf les décès survenus sur la voie publique) vers :

  • la résidence du défunt ;
  • la résidence d’un membre de sa famille ;
  • une chambre funéraire ;
  • un établissement de recherche.

Si le décès est survenu dans un établissement de soins, l’accord du médecin et du Directeur de l’établissement sont nécessaires.

  • Les transports doivent être terminés dans un délai de 24 heures à compter du décès. Ce délai est doublé (48 heures) lorsque des soins de conservation sont pratiqués par des thanatopracteurs habilités.
  • Les transports sont effectués par des pompes funèbres dans des véhicules spécialement aménagés.

L’officier d’état civil pose un bracelet d’identification du défunt.

Transport après mise en bière

Après la déclaration de décès, à la demande de la personne habilitée à pourvoir aux funérailles, le défunt peut être transporté après mise en bière.

La mise en bière a lieu obligatoirement 24 heures au moins après le décès. L’officier d’état civil pose des scellés.

Les transports doivent être effectués obligatoirement par des pompes funèbres habilitées dans un véhicule mortuaire agréé par la préfecture. (Les pompes funèbres mandatées facturent les transports au kilomètre).

  • sur le territoire métropolitain : soit vers le cimetière d’une autre commune, soit vers un établissement de culte pour une cérémonie.
  • vers l’étranger, les DOM -TOM, nécessitent un cercueil hermétique (métal) et une autorisation de transport préfectorale (sauf l’Algérie).
  • Les transports effectués par avion, bateau ou train nécessitent eux aussi, un cercueil hermétique, quelle que soit la destination.

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