Lundi 17 mai 2010

Sans domicile fixe

L’inscription des personnes sans domicile fixe

Même si vous n’ avez pas de domicile fixe, vous pouvez vous inscrire sur une liste électorale.

Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de la commune :

  • où est situé l’ organisme d’ accueil dont l’ adresse figure sur votre carte nationale d’ identité depuis au moins 6 mois ;
  • où est situé l’ organisme d’ accueil qui vous a fourni une attestation établissant un lien avec lui depuis au moins 6 mois.

La liste de ces organismes est établie par le Préfet du département. Pour connaître ces organismes, vous pouvez vous adresser à la Préfecture ou à la sous-Préfecture de votre département.

Deux conditions doivent être remplies :

  • avoir la nationalité française
  • être âgé de 18 ans ou les atteindre au plus tard le 28 février de l’ année prochaine.

Pièces justificatives à produire

  • carte nationale d’ identité ou passeport
  • attestation de votre organisme d’ accueil (accueil supérieur à 6 mois)