Lundi 17 mai 2010

Européens

L’inscription des ressortissants de l’union européenne

Vous êtes ressortissant d’ un état membre de l’ Union européenne (Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, Grande-Bretagne, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Suède), vous pourrez voter à Sainte Honorine des Pertes lors des élections européennes et/ou des élections municipales, en vous inscrivant sur les listes électorales complémentaires si vous remplissez les trois conditions suivantes :

  • Être âgé de 18 ans ou les atteindre au plus tard le 28 février de l’ année prochaine.
  • justifier d’ un domicile ou d’ une résidence à Sainte Honorine des Pertes.
  • ne pas être privé du droit de vote dans votre pays.

Les pièces justificatives à produire sont les suivantes :

  • document d’ identité en cours de validité (titre de séjour).
  • justificatif de domicile dans la commune (quittance EDF, de téléphone, carte grise, attestation d' assurance, relevé d’ identité bancaire, etc.).