Lundi 17 mai 2010

Français établi hors de france

L’inscription des français établis hors de france

Tout français établi hors de France et immatriculé au Consulat, peut, à sa demande, être inscrit sur la liste électorale de l’une des communes suivantes :

  • Commune de naissance
  • Commune du dernier domicile
  • Commune de la dernière résidence, à condition que cette dernière ait été de 6 mois au moins
  • Commune où est né, est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale un de ses ascendants
  • Commune sur la liste électorale de laquelle est inscrit un de ses descendants au premier degré
  • Commune dans laquelle il paie des impôts depuis au moins 5 ans sans interruption

Modalités d’inscription Vous pouvez rédiger vous-même votre demande sur papier libre mais il est préférable de vous adresser au Consulat qui tient à votre disposition un imprimé spécifique intitulé « Demande d’inscription sur la liste électorale d’une commune de France »

Une fois remplie votre demande pourra être :

  • Soit expédiée par vos soins, en recommandé, par la Poste
  • Soit acheminée par la valise diplomatique

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