Lundi 17 mai 2010

La carte électorale

Vous recevrez une carte électorale au mois de Mars suivant l’ année de votre inscription sauf si vous avez fait l’ objet d’ une inscription par ordonnance du juge d’ instance, auquel cas elle vous sera adressée en temps utile pour participer au prochain scrutin.

Une nouvelle carte est adressée à l’ ensemble des électeurs tous les 3 ans, au mois de Mars, qu’ il soit prévu ou non de scrutin dans les mois qui suivent. Le prochain renouvellement général est prévu en Mars 2003.

Questions/Réponses

Pour voter, ma carte électorale est-elle obligatoire ?

Dans les communes de plus de 5 000 habitants, il n’ est pas obligatoire de présenter sa carte d’ électeur au moment du vote. Par contre, vous devrez présenter une pièce d’ identité désignée ci-après :

  • Carte nationale d’ identité
  • Passeport
  • Carte du combattant de couleur chamois ou tricolore
  • Carte d’ invalidité civile ou militaire, avec photographie
  • Carte d’ identité de fonctionnaire avec photographie délivrée par le directeur du personnel d’ une administration centrale, par les préfets ou par les maires au nom d’ une administration de l’ Etat
  • Carte d’ identité ou carte de circulation avec photographie délivrée par les autorités militaires des armées de terre, de mer ou de l’ air
  • Permis de conduire
  • Permis de chasser avec photographie
  • Titre de réduction de la S. N. C. F. avec photographie

Pour les ressortissants de l’ Union Européenne, un des documents suivants :

  • un des documents énumérés ci-dessus,
  • la carte nationale d’ identité ou le passeport délivré par l’ administration compétente du pays dont le titulaire possède la nationalité
  • le titre de séjour autorisant leur présence sur le territoire français.

Que faire en cas de perte ou de vol ?

La carte d’ électeur n’ étant pas obligatoire dans les communes de plus de 5000 habitants, il ne vous en sera pas délivré de duplicata.

Vous pouvez néanmoins vous présenter à la mairie 8 rue de la Mairie (le lundi et Jeudi de 10 h à 12 h 30 et de 14h à 17h ou le Mardi et Vendredi de 10h à 12h30 et de 14h à 20h, - renseignements au 02.31.21.77.39) muni de votre carte nationale d’ identité ou de votre passeport pour obtenir une attestation d’ inscription sur la liste électorale de la commune de Sainte Honorine des Pertes.

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