Dimanche 16 mai 2010 — Dernier ajout lundi 17 mai 2010

Passeports Biométriques

Le passeport est un document de voyage délivré pour une durée de 10 ans. Il peut aussi servir de pièce d’identité. Il est exigé pour entrer dans la plupart des pays étrangers.

Vous pouvez vous faire établir un passeport en France si vous êtes de nationalité française.

Le passeport est un document de voyage délivré pour une durée de 10 ans. Il peut aussi servir de pièce d’identité. Il est exigé pour entrer dans la plupart des pays étrangers.

Vous pouvez vous faire établir un passeport en France si vous êtes de nationalité française.

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Démarches

Pour le faire établir, la demande est à déposer aux guichets de la mairie.

Dans les Mairies équipées d’une station biométrique et qui prennent les photos, le coût est de 89€ pour les personnes majeures, 45€ pour les mineurs de 15 à 18 ans et 20€ pour les mineurs de moins de 15 ans.

Les changements d’adresse ou d’état civil ainsi que l’inscription d’enfants sur un passeport en cours de validité, délivré depuis plus de trois mois, sont des démarches gratuites.

Les passeports sont à retirer ensuite dans un délai variable de 5 à 10 jours à la mairie où a été déposée la demande initiale.

Chaque demandeur de passeport doit comparaître personnellement, qu’il soit majeur ou mineur.
Un mineur doit être accompagné de son représentant légal.

En effet, les passeports biométriques impliquent la prise d’empreintes lors de la demande d’établissement et lors de la remise du titre.

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Vous devez vous présenter avec les documents suivants :

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1- Le formulaire

Le formulaire « Demande de passeport » doit être retiré et rempli à la Mairie du lieu de domicile et produit à la Mairie équipée d’une station biométrique la plus proche.

Ne pas omettre d’indiquer la couleur des yeux et la taille et de donner un numéro de téléphone valide.

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2 - Un extrait d’acte de naissance

Les personnes majeures nées en France doivent demander un extrait ou la copie intégrale d’acte de naissance comportant leur filiation complète à la mairie de leur lieu de naissance.

Les personnes majeures nées à l’étranger ou dans les anciens départements ou territoires placés autrefois sous administration française doivent faire la demande au :
Service central de l’État-civil - 11 rue de la Maison Blanche 44941 Nantes Cedex 09.

Le livret de famille ne peut suffire car le lieu de naissance des parents n’y figure pas.

Pour les mineurs, le livret de famille suffit (original + copie des pages parents et enfants).

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3 - Une carte nationale d’identité en cours de validité

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4 - L’ancien passeport

L’ancien passeport délivré (et non pas prorogé) depuis moins de dix ans, qui vous sera rendu avec le nouveau si vous en faites la demande.

Si le passeport a été délivré depuis plus de 10 ans, fournir au choix un extrait d’acte de naissance ou une carte nationale d’identité.

Dans tous les cas, l’ancien passeport doit être restitué.

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5 - Une pièce justificative du domicile récente (original + copie)

A titre d’exemple :

  • la dernière quittance d’EDF/GDF, ou d’assurance du logement,
  • la dernière facture de téléphone ou un certificat d’imposition ou de non - imposition,
  • un titre de propriété.

En cas d’hébergement, le dossier devra être complété

  • par une attestation sur l’honneur de l’hébergeant,
  • par sa pièce d’identité, (original + copie)
  • par son justificatif d’adresse, (original + copie)

Les enfants majeurs habitant chez leurs parents sont considérés comme hébergés.

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6 - Une photographie d’identité

Une photographie d’identité aux normes : de préférence chez un photographe.
Pas de signe distinctifs, pas de sourire, bouche fermée, tête et regard droits.
Les photocopies ou reproductions par scanner ne sont pas acceptées.

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7 - Timbres fiscaux

Un timbre fiscal d’une valeur de 88€ (en vente dans les recettes des impôts, les débits de tabac et à la Régie de recettes de la Préfecture).

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Dispositions spéciales concernant les enfants

Quel que soit son âge, un enfant peut posséder un passeport individuel, son coût est de 42€ pour les mineurs de 15 ans et plus et 17€ pour les moins de 15 ans en timbre fiscal.

Dans les Mairies équipées de la station biométrique et qui prennent les photos, le coût est de 45€ pour les mineurs de 15 à 18 ans et 20€ pour les mineurs de moins de 15 ans.

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Si les parents du mineur sont divorcés :

Il est indispensable de produire un justificatif statuant sur la personne ayant autorité parentale.
Livret de famille, copie de la carte d’identité des parents, jugement statuant sur la garde de l’enfant.

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Si l’enfant voyage seul :

Les pièces à fournir sont, selon la situation, le livret de famille, la décision de justice statuant sur l’exercice de l’autorité parentale ou la délibération du conseil de famille désignant le tuteur.

En cas de doute, le maire peut demander aux services de police ou de gendarmerie ou à la préfecture une consultation du fichier des personnes recherchées pour s’assurer qu’aucune mesure d’opposition à la sortie du territoire n’y est inscrite.

Dans tous les cas concernant un mineur, son représentant légal doit compléter et signer l’autorisation figurant en page 1 du formulaire et justifier qu’il exerce l’autorité parentale sur le mineur en produisant :

  • pour des parents mariés non séparés ou des enfant reconnus par un seul parent, le livret de famille sur lequel est porté l’état civil du mineur (original + copie).
  • pour des parents séparés ou divorcés ou des enfants naturels pour lesquels une décision de justice a été rendue : livret de famille + dispositif du jugement définitif fixant les conditions d’exercice de l’autorité parentale (originaux + copies).
  • pour des familles naturelles lorsque la demande concernant le ou les enfants est présentée par le père : livret de famille + pièces attestant de l’exercice conjoint de l’autorité parentale.
  • pour des parents décédés ou déchus de leurs droits parentaux : livret de famille + décision judiciaire désignant le tuteur (originaux + copies).

Les tuteurs des majeurs incapables doivent également justifier de leur qualité et remplir la rubrique « Autorisation du représentant légal ».

Pour chaque enfant à inscrire sur un passeport, un formulaire Intercalaire doit être rempli, avec autorisation du représentant légal. Deux photographies par enfant, quel que soit son âge, sont obligatoires.

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Cas Particuliers et pièces obligatoires

  • Une déclaration de perte ou un récépissé de plainte pour vol (original + copie)
    En cas de perte ou de vol, une pièce officielle avec photographie (permis de conduire, passeport…) est demandée pour identification.
    Seuls les services de police ou de gendarmerie enregistrent le vol ou la perte de pièce d’identité.
  • Un document prouvant la nationalité française (original + copie) lorsque le demandeur est né à l’étranger ou en France de parents étrangers ou nés à l’étranger.
    Si l’acte de naissance du demandeur ne permet pas de déterminer sa nationalité, il pourra être invité à produire un certificat de nationalité française délivré par le tribunal d’instance, ou, selon le mode d’acquisition de la nationalité française, un décret, une déclaration, une manifestation de volonté ou plusieurs documents administratifs prouvant la possession d’état de Français (ancienne carte d’identité délivrée depuis moins de 12 ans + ancien passeport même périmé ou carte d’électeur ou livret militaire ou carte d’appartenance à la fonction publique française).
  • Une pièce justificative d’un nom d’usage (original + copie)
    Pièces justificatives du nom d’usage Pour les mentions « épouse » ou « veuve », acte de mariage ou acte de décès ou livret de famille mis à jour.
  • En cas de divorce, les femmes doivent produire le jugement de divorce définitif (original + copie) comportant le dispositif les autorisant à conserver l’usage du nom de leur ex - époux ou une autorisation écrite de ce dernier.
  • Les pseudonymes utilisés dans l’exercice de professions à caractère artistique, doivent donner lieu à la production d’un acte de notoriété délivré par un tribunal ou un officier ministériel.

Pour en savoir plus : Site internet Service Public.fr

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